Arrêté du 17 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la commission nationale de la négociation collective de la marine marchande <BR>

J.O. 253 du 29 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

NOR : EQUT0501653A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 17 octobre 2005, l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime) est ainsi modifié :

En ce qui concerne la navigation de commerce :

a) La liste des représentants des armateurs de l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) est annulée et remplacée par la liste suivante :

Titulaires :

M. Rastoin (Yves) ;

M. Pratesi (Marc) ;

M. Chambon (Guy) ;

M. Fournier (Jacques).

Suppléants :

M. Bommelaer (Christophe) ;

M. Chambon (Bertil) ;

M. Giese (Alain) ;

M. Herry (Jean-Christophe) ;

M. Kelemenis (Jean) ;

M. Lefevre (Hervé) ;

M. Monserand (Denis) ;

M. de Recy (Thomas).